Depuis le mois de septembre, l’Union Nationale des Géomètres-Experts (UNGE) et l’Ordre des Géomètres-Experts (OGE) sont fortement mobilisés contre les dispositions de l’article 26 quater du projet de loi, adopté en première lecture le 06 octobre dernier par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

Cet article prévoit le recours obligatoire à un architecte pour le dépôt de toute demande de permis d’aménager (volet Projet Architectural, Paysager et Environnemental) concernant un lotissement au- delà d’un certain seuil de surface de plancher créée.

Afin de défendre la pluridisciplinarité et la qualité du cadre de vie à laquelle nous sommes tous attachés, nous souhaiterions vous sensibiliser aux dispositions de l’article 26 quater de ce projet.

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